Arrêté du 9 mars 2012

Annexe II

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Annexe II

Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

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