En vigueur depuis le 28 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat sanitaire obligatoire pour les échanges d'animaux dans l'UE
Au sein de l'Union européenne les échanges d'animaux des espèces relevant de la directive 92/65/CEE sont effectués conformément aux dispositions pertinentes prises en application de cette directive et sont subordonnés à l'établissement et à la présentation d'un certificat sanitaire, conformément à la directive 92/65/CEE.