Arrêté du 9 mars 2012

Article 25

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Article 25

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 (Règles sanitaires pour les échanges d'animaux en Europe) du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012 · Dernière version le 22 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quarantaine pour les animaux entre établissements non agréés

Résumé. Les animaux venant d'un endroit approuvé doivent rester en quarantaine au moins 30 jours avant d'être mis avec d'autres animaux si ils vont dans un endroit non approuvé.

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 (Règles sanitaires pour les échanges d'animaux en Europe) du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2012

Modifié parArrêté du 5 juin 2012art. 7 : Quarantaine obligatoire pour les animaux transférés vers des établissements non agréés

En résumé. Le numéro d'article de référence a été mis à jour de l'article 17 à l'article 16.

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance