Arrêté du 9 mars 2012

Article 27

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Article 27

Les mouvements de primates non humains sur le plan national ou leurs échanges au sein de l'Union européenne ne sont autorisés qu'entre établissements titulaires d'un agrément.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Transport et échange de singes en Europe

Résumé. Les singes ne peuvent être transportés ou échangés en Europe que par des établissements autorisés.

Les mouvements de primates non humains sur le plan national ou leurs échanges au sein de l'Union européenne ne sont autorisés qu'entre établissements titulaires d'un agrément.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance