Arrêté du 9 mars 2012

Article 29

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Article 29

Par dérogation octroyée par le ministre chargé de l'agriculture, l'acquisition de primates non humains auprès d'un établissement d'un autre Etat membre non titulaire d'un agrément sanitaire est possible, à condition qu'ils soient préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Achat de singes dans l'UE avec quarantaine

Résumé. On peut acheter des singes d'un autre pays européen sans agrément sanitaire, mais ils doivent rester en quarantaine au moins 30 jours.

Par dérogation octroyée par le ministre chargé de l'agriculture, l'acquisition de primates non humains auprès d'un établissement d'un autre Etat membre non titulaire d'un agrément sanitaire est possible, à condition qu'ils soient préalablement soumis à une quarantaine d'au moins trente jours, sous contrôle officiel et conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance