Arrêté du 9 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2020

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 11 septembre 2020

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Publication d'un arrêté sur l'inclusion bancaire

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 précise les modalités de transmission des informations sur l'inclusion bancaire aux établissements financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance