Abrogé11 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2020 - art. 4
Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 11 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'inclusion bancaire
Résumé. Un arrêté du 15 mars 2016 précise les modalités de transmission des informations sur l'inclusion bancaire aux établissements financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.