Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la mise à disposition d'un maître des requêtes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2016, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, de M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 11 février 2016.