Abrogé par Arrêté du 7 juin 2024 - art. 8
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024
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Remboursement des frais pour un comité
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.