Abrogé10 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2024 - art. 8
Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les décisions prises par un comité concernant l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.