JORF n°0058 du 10 mars 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2026
Le changement de numérotation d'un article de loi modifie la référence à une formation spécifique.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.