Arrêté du 9 mars 2020

Annexe

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Quotas de pêche de maquereau en 2020

Résumé. Un arrêté définit les limites de pêche de maquereau pour certains bateaux en 2020, selon les régions et les périodes.

Modifié1 août 2020

Créé le 13 mars 2020 · Modifié le 1 août 2020

ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Période Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous-quota (tonnes) 1 5 50 1 57
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous-quota (tonnes) 2 10 70 1 83
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous-quota (tonnes) 2 15 110 1 128
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous-quota (tonnes) 2 22 122 1 147
Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575
Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Quotas de pêche du maquereau pour les navires non-adhérents

Résumé. Un arrêté fixe les quotas de pêche de maquereau pour des navires non membres d'organisations de producteurs, répartis par régions et périodes en 2020.

ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Période Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous-quota (tonnes) 1 5 50 1 57
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous-quota (tonnes) 2 25 71 1 99
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous-quota (tonnes) 2 30 111 1 144
Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous-quota (tonnes) 2 37 123 1 163

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire
-300 kg par semaine par navire

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Annexe
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