Arrêté du 9 mars 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Quotas de pêche pour le merlu et la sole

Résumé. Un tableau montre les limites de pêche pour le merlu et la sole dans certaines zones françaises.

Modifié1 août 2020

Créé le 13 mars 2020 · Modifié le 1 août 2020

ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2020 :

  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
  • Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
  • Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
  • Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
  • Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Quotas de pêche pour le merlu et la sole en France

Résumé. Un tableau fixe les quotas de pêche pour le merlu et la sole dans différentes zones maritimes françaises.

ANNEXE 3

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL
Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 93 260 3 218 1 575
Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 19 27 0 2 6 54

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

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