Arrêté du 9 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments après un délai

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les hôpitaux et services publics, avec un délai de 45 jours.

Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance