Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la radiation de médicaments du remboursement
Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés après un délai de 15 jours.
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.