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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de thon rouge pour la pêche française
Résumé. L'arrêté modifie les quotas de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2020, en ajustant les quantités attribuées à différents types de navires et zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2020Art.
- Arrêté du 30 janvier 2020Art. null
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