Arrêté du 9 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 février 2020 portant délégation de signature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Cet arrêté annule un autre arrêté et le rend public.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 février 2020 portant délégation de signature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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