Arrêté du 9 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Rendu obligatoire des dispositions de l'avenant n° 49 dans les exploitations agricoles du Tarn) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets et sanctions de l'avenant

Résumé. Les règles de l'avenant commencent à s'appliquer dès maintenant, pour la durée restante.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Rendu obligatoire des dispositions de l'avenant n° 49 dans les exploitations agricoles du Tarn) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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