Arrêté du 9 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux préparations qui :

- contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2 ci-dessous,

et

- sont considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

Le présent arrêté s'applique aux préparations qui :

- contiennent au moins une substance dangereuse au sens de l'article 2 ci-dessous,

et

- sont considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail.

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