En vigueur depuis le 18 novembre 2004
Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues à l'article 29 du présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004
Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues à l'article 29 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2004
Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage lui-même porte de façon apparente les mentions requises selon les modalités prévues à l'article 29 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004
Source : Légifrance