Arrêté du 9 novembre 2004

Article 31

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Article 31

La couleur et la présentation de l'étiquette - ou, dans le cas de l'article 30 du présent arrêté, de l'emballage - doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

La couleur et la présentation de l'étiquette - ou, dans le cas de l'article 30 du présent arrêté, de l'emballage - doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.

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cite  Arrêté 2004-11-09 art. 30

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