Arrêté du 9 novembre 2004

Article 33

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Article 33

Toutes les mentions figurant sur l'étiquette doivent être rédigées en français. Toutefois, elles pourront s'accompagner d'une traduction en une ou plusieurs langues, à condition que l'ensemble demeure très lisible, en augmentant les dimensions de l'étiquette si nécessaire.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

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