Arrêté du 9 novembre 2004

Article 32

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Article 32

Les informations requises sur l'étiquette conformément aux articles 24 à 28 du présent arrêté doivent se détacher clairement du fond, être d'une taille suffisante et présenter un espacement suffisant pour être aisément lisibles.

Les dispositions spécifiques concernant la présentation et le format de ces informations sont fixées à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-20 annexe VIcite  Arrêté 2004-11-09 art. 24 à 28

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Source : Légifrance