Arrêté du 9 novembre 2004

Article 35

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Article 35

Les articles 22 à 34 du présent arrêté ne sont pas applicables aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

Les articles 22 à 34 du présent arrêté ne sont pas applicables aux explosifs mis sur le marché en vue de produire un effet pratique par explosion ou par effet pyrotechnique.

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cite  Arrêté 2004-11-09 art. 22 à 34

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