Arrêté du 9 novembre 2004

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les paragraphes II à VI deviennent les paragraphes III à VII et il est inséré un paragraphe II entre les paragraphes I et III ainsi rédigé :
« II. - La nature et les modalités des essais de la batterie d'essais réduite prévue au IV de l'article R. 231-52-3 du code du travail (Obligations d'information pour les substances chimiques) ainsi que la définition des situations d'exposition concernées sont spécifiées à l'annexe VII A du présent arrêté. »

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A l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les paragraphes II à VI deviennent les paragraphes III à VII et il est inséré un paragraphe II entre les paragraphes I et III ainsi rédigé :
« II. - La nature et les modalités des essais de la batterie d'essais réduite prévue au IV de l'article R. 231-52-3 du code du travail (Obligations d'information pour les substances chimiques) ainsi que la définition des situations d'exposition concernées sont spécifiées à l'annexe VII A du présent arrêté. »

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