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Arrêté du 9 novembre 2016

relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de signalisation pour limiter les camions polluants à Grenoble

Résumé. Un test de signalisation pour limiter les camions polluants est lancé à Grenoble pendant trois ans.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une zone à circulation restreinte pour les camions

Résumé. Un test de signalisation pour limiter les camions polluants est lancé à Grenoble pendant trois ans.

Il est dérogé aux dispositions de article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Types et significations des panneaux de signalisation routière) afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à une zone à circulation restreinte des certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Le dispositif de signalisation est implanté sur une partie du territoire de la commune de Grenoble.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle d'une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Les autorités peuvent arrêter ou modifier une expérience de signalisation routière pour limiter la circulation des camions polluants.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la signalisation routière à Grenoble

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour tester une signalisation routière à Grenoble, limitant la circulation des camions polluants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur la circulation des camions à Grenoble

Résumé. Le maire de Grenoble et le président de la métropole doivent appliquer un arrêté sur une zone à circulation restreinte pour les camions polluants.

Le maire de Grenoble et le président de Grenoble Alpes Métropole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 novembre avec annexe

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 publié au Journal officiel le 22 novembre de la même année, qui contient une annexe.

Fait le 9 novembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe