Arrêté du 9 novembre 2016

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Contrôle d'une expérimentation de signalisation routière

Résumé. Les autorités peuvent arrêter ou modifier une expérience de signalisation routière pour limiter la circulation des camions polluants.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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