Arrêté du 9 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Le maire de Grenoble et le président de Grenoble Alpes Métropole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur la circulation des camions à Grenoble

Résumé. Le maire de Grenoble et le président de la métropole doivent appliquer un arrêté sur une zone à circulation restreinte pour les camions polluants.

Le maire de Grenoble et le président de Grenoble Alpes Métropole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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