Arrêté du 9 novembre 2021

Article 4

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Article 4

I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Sonia PONCHEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2022

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents

Résumé. Des agents sont autorisés à signer des actes administratifs pour le compte des ministres, sauf les décrets et arrêtés.

I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Sonia PONCHEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 18 février 2022

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 1 : Extension d'une délégation de signature et précision des attributions

En résumé. La délégation de signature a été étendue à un nouvel agent, Mme Christelle REYNAUD, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance