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Suppression de l'arrêté du 7 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 9 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juin 2021 (Ab)
Délégation de signature pour les achats et le développement durable
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires administratives
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Délégation de signatures pour les affaires financières et sociales
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour des actes administratifs
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 5 (Ab)
Signature des marchés publics et actes d'achat
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires immobilières et générales
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les règles de signature des marchés publics
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 8 (Ab)