Arrêté du 7 juin 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 10 juin 2021 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de signature des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir les nouvelles procédures de signature des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2021 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance