Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2021 - art. 7
Créé le 10 juin 2021 · Abrogé le 14 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de signature des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir les nouvelles procédures de signature des marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.