Arrêté du 9 novembre 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2022

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles sur les marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance