Abrogé19 février 2022
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 7
Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles sur les marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.