Arrêté du 9 novembre 2023

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2023 · Dernière version le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des militaires affectés à diverses formations de la gendarmerie

Résumé. Certains militaires de la gendarmerie sont gérés par des règles spécifiques et ont un nombre de personnes allouées par leurs supérieurs.

Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. La nouvelle version ajoute la 'gendarmerie de l'air et de l'espace', remplaçant la mention précédente 'gendarmerie de l'air'.

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance