En vigueur depuis le 30 novembre 2023 · Dernière version le 2 mars 2025
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Gestion des militaires affectés à diverses formations de la gendarmerie
Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.