En vigueur depuis le 20 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence de transport ferroviaire accordée à FERTRAX
Résumé. Un arrêté accorde une licence à l'entreprise FERTRAX pour transporter des marchandises par train, mais elle doit commencer avant le 15 mai 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.