Arrêté du 9 novembre 2026

Article 3

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Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Licence ferroviaire pour FERTRAX

Résumé. Une licence ferroviaire pour FERTRAX est valable tant que les conditions sont remplies et sera réexaminée dans quatre ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance