Arrêté du 9 octobre 2001

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Art. 1er. - Au I de l'article 155 C de l'annexe IV au code général des impôts (Déclarations de la taxe différentielle sur véhicules), les mots : « et d'un timbre adhésif, » sont supprimés.

Au II de ce même article, les mots : « des mêmes éléments » sont remplacés par les mots : « du même élément ».

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Art. 1er. - Au I de l'article 155 C de l'annexe IV au code général des impôts (Déclarations de la taxe différentielle sur véhicules), les mots : « et d'un timbre adhésif, » sont supprimés.

Au II de ce même article, les mots : « des mêmes éléments » sont remplacés par les mots : « du même élément ».

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