Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit : « Arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) ».
Arrêté du 9 octobre 2001
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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit : « Arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (Émetteurs de titres de créances négociables) ».
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