Arrêté du 9 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2007 · Dernière version le 19 mars 2016

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

En vigueur du vendredi 26 octobre 2007 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance