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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable dans un GIP
Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2008 nomme M. Jean-Pascal Barthelet comme agent comptable d'un groupement d'intérêt public.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 octobre 2008, M. Jean-Pascal Barthelet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Scanner Fertois ».