Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les contrats intermittents
Résumé. Un nouvel accord sur les contrats intermittents devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.