Arrêté du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les salaires à tout le territoire national

Résumé. Un accord sur les salaires est étendu à toute la France, y compris les DOM, pour la durée prévue.

L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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