Abrogé par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 8
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.