Abrogé16 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 8
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012, remplaçant des règles antérieures.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.