Arrêté du 9 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé16 juin 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 16 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté fiscal

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012, modifiant certaines règles fiscales.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance