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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté de l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes est annulé.
L'arrêté n° 2012/1581 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 11 juin 2012 susvisé est annulé.