Arrêté du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'Association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la gestion administrative et financière du régime additionnel de retraite institué par l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée.

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Gestion du régime de retraite additionnel

Résumé. L'Association pour la prévoyance collective gère le régime de retraite additionnel pour les enseignants et leurs familles.

L'Association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la gestion administrative et financière du régime additionnel de retraite institué par l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée.

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