Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour deux commissions administratives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 1997Art. 1 : Création d'une commission administrative pour les administrateurs civils
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2002Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 1997Art. 1