Arrêté du 9 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1119826, 1145404, 1172967, 1105184, 1175440 est remplacée par le 30 novembre 2022.

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Prolongation du remboursement pour des forfaits d'insuffisance respiratoire

Résumé. La date de fin de remboursement pour certains forfaits liés à l'insuffisance respiratoire est prolongée jusqu'au 30 novembre 2022.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1119826, 1145404, 1172967, 1105184, 1175440 est remplacée par le 30 novembre 2022.

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