Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de remboursement d'un forfait respiratoire
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge du code 1124460 est remplacée par le 31 décembre 2020.