Arrêté du 9 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge du code 1124460 est remplacée par le 31 décembre 2020.

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Fin de remboursement d'un forfait respiratoire

Résumé. Un code spécifique pour les forfaits liés à l'insuffisance respiratoire n'est plus remboursé après le 31 décembre 2020.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge du code 1124460 est remplacée par le 31 décembre 2020.

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