Arrêté du 9 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2018 est le suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Réunion Réunion 92,00 %

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Coefficient de stabilisation pour les indemnités agricoles à La Réunion en 2018

Résumé. Un coefficient de stabilisation de 92% est appliqué pour calculer l'indemnité des agriculteurs à La Réunion dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l'année 2018.

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2018 est le suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Réunion Réunion 92,00 %

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