Arrêté du 9 octobre 2020

Annexe

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Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1

FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE

Facteurs de risques
et risques professionnels
Facteurs de risques
professionnels
visés à l'article L. 4161.1
du code du travail
Facteurs de risques
professionnels particuliers,
pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition
Postes à risques
particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) du code du travail)
Risques pour lesquels
le ministère de la défense
a fixé des dispositions
de protection particulières
Contraintes physiques
Manutentions manuelles de charges ×
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ×
Vibrations mécaniques ×
Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages ×
Environnement physique
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées :
-mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2)
-mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux) (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail
x x (amiante)
(art. R. 4412-120
du code du travail)
x
(art. R. 4412-60
du code du travail)
Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris
du 13 janvier 1993
x
(art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)
Les activités exercées en milieu hyperbare × ×
Les températures extrêmes ×
Le bruit ×
Exposition aux rayonnements ionisants ×
Exposition aux champs électromagnétiques ×
(art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé (Évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques))
Exposition aux rayonnements optiques artificiels ×
(art. R. 4452-23 CT)
Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ×
Rythme de travail
Travail de nuit ×
Travail en équipes successives alternantes ×
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ×

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Facteurs de risques professionnels nécessitant une fiche d'exposition

Résumé. L'annexe liste les facteurs de risques professionnels qui nécessitent une fiche d'exposition individuelle pour protéger la santé des travailleurs.

ANNEXES
ANNEXE 1

FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE

Facteurs de risques
et risques professionnels
Facteurs de risques
professionnels
visés à l'article L. 4161.1
du code du travail
Facteurs de risques
professionnels particuliers,
pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition
Postes à risques
particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) du code du travail)
Risques pour lesquels
le ministère de la défense
a fixé des dispositions
de protection particulières
Contraintes physiques
Manutentions manuelles de charges ×
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ×
Vibrations mécaniques ×
Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages ×
Environnement physique
Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées :
-mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2)
-mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux) (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail
x x (amiante)
(art. R. 4412-120
du code du travail)
x
(art. R. 4412-60
du code du travail)
Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris
du 13 janvier 1993
x
(art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993)
Les activités exercées en milieu hyperbare × ×
Les températures extrêmes ×
Le bruit ×
Exposition aux rayonnements ionisants ×
Exposition aux champs électromagnétiques ×
(art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé (Évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques))
Exposition aux rayonnements optiques artificiels ×
(art. R. 4452-23 CT)
Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ×
Rythme de travail
Travail de nuit ×
Travail en équipes successives alternantes ×
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ×

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