En vigueur depuis le 8 février 2025
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Facteurs de risques professionnels nécessitant une fiche d'exposition
ANNEXES
ANNEXE 1
FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE
| Facteurs de risques et risques professionnels | Facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161.1 du code du travail | Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition | Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) du code du travail) | Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières |
|---|---|---|---|---|
| Contraintes physiques | ||||
| Manutentions manuelles de charges | × | |||
| Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations | × | |||
| Vibrations mécaniques | × | |||
| Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages | × | |||
| Environnement physique | ||||
| Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (Définition d'un agent chimique dangereux) (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2) -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (Définition des agents chimiques dangereux) (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail | x | x (amiante) (art. R. 4412-120 du code du travail) | x (art. R. 4412-60 du code du travail) | |
| Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 | x (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993) | |||
| Les activités exercées en milieu hyperbare | × | × | ||
| Les températures extrêmes | × | |||
| Le bruit | × | |||
| Exposition aux rayonnements ionisants | × | |||
| Exposition aux champs électromagnétiques | × (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé (Évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques)) | |||
| Exposition aux rayonnements optiques artificiels | × (art. R. 4452-23 CT) | |||
| Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 | × | |||
| Rythme de travail | ||||
| Travail de nuit | × | |||
| Travail en équipes successives alternantes | × | |||
| Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | × | |||